Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société POLE BOX.

BLOUMM est une marque de la société POLE BOX.

 

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur les sites internet marchands de la société POLE BOX.

Il est possible de déroger en tout ou partie aux dispositions des présentes conditions générales de vente dès lors que sont établies des conditions générales propres à certains produits ou services ou qu’il est convenu d’y déroger expressément.

 

1.  DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

 

  •          « Client » désigne une personne physique ou morale, bénéficiaire de prestations fournies par POLE BOX.
  •           « Produit » désigne les produits vendus par POLE BOX figurant sur le site internet http://www.bloumm.com/ au jour de sa consultation par le client ainsi que les produits présents en boutique.
  •          « Service » désigne la personnalisation des produits vendus par POLE BOX
  •          « Prestation » désigne l’ensemble des Produits et Services proposés par POLE BOX.
  •          « Commande » désigne la demande de produits ou de services émanant du Client matérialisée par un bon de commande ou devis établi par POLE BOX auprès du Client.

 

2.  VALIDITE

L’achat de produits et/ou de services auprès de POLE BOX implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente de POLE BOX sauf dérogation formelle et expresse.

Lorsqu’un devis est établi par POLE BOX, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

 

3.  COMMANDE

a.      Passation de Commande

Le Client peut effectuer sa commande :

- en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.bloumm.com/ ci-après dénommé « le Site internet »

- En boutique au 5 Quai Général Sarrail 69006 Lyon ci-après dénommée « Atelier Du Quai»

En cas de commande par internet, le Client ajoute les produits et services dans son panier puis il doit  créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande effectuée par le Client doit obligatoirement être intégralement payée. Toute commande ne pourra être validée par POLE BOX qu'après acceptation du paiement.

La commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

b.      Validation de la Commande

  •          POLE BOX s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles ;
  •          a défaut de disponibilité de prestations commandées le Client en sera informé dans les meilleurs délais et disposera de la faculté d'annuler ou modifier sa commande. En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours ;
  •          POLE BOX se réserve la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client pour tout motif légitime et notamment :

-        la commande ne serait pas conforme aux présentes CGV;

-        l’une des précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;

-        un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement;

-        plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

-        Modification de la personnalisation par le client (couleur, taille).

c.       Délais de commande

La commande est validée dès paiement intégral du prix.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, POLE BOX informera le Client par email de cette indisponibilité et  lui  donnera la possibilité :

  •          d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
  •          d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé.

d.      Modification / Annulation de commande

POLE BOX pourra émettre un avoir au client en cas de modification de sa commande  suite à un retour pour échange.

Le Client a la faculté d'échanger le produit dans un délai de 20 jours calendaires en cas d'erreur de taille, à l'exception des produits réalisés sur mesure.

Le délai de validité de l'avoir est de douze (12) mois, pour toute nouvelle commande effectuée sur le Site internet.

Le Client ne dispose pas de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

 

4.  MODES DE PAIEMENTS

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par POLE BOX

Le règlement de la commande s'effectue :

  •          Soit par carte bancaire. Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
  •          Soit par Virement Bancaire : Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement
  •          Soit en espèce ou carte bleu en boutique 

 

POLE BOX se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

  •          le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
  •          l’une des précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 
  •          un litige relatif au paiement de l’une des précédentes commandes serait en cours de traitement,
  •          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la  commande.

Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par POLE BOX pour le paiement de toute ou partie de la Commande.

 

Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par POLE BOX.

 

5.  PROTECTION DES DONNEES BANCAIRES

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire « PlayPlug » et ne transitent pas par le serveur web du Site internet.

 

Les transactions PayPlug sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

 

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.

Que signifie PCI ?

Le PCI (Payment Card Industry) est le secteur économique des cartes de paiement. Il est représenté par le PCI-SSC (PCISecurity Standards Council) une organisation financée entre autres par American Express, Master Card et Visa qui définit les standards de sécurité auxquels il est nécessaire de se conformer pour effectuer des transactions par carte bancaire.

Qu’est-ce que le PCI-DSS ?

Le PCI-DSS est le standard de sécurité imposé par le PCI-SSC à tous les acteurs de la chaîne de paiement afin d’améliorer la sécurité des transactions effectuées par carte bancaire.

PayPlug est-il PCI DSS ?

Oui, PayPlug dispose de la certification "PCI DSS Service Provider - Level 2", prouvant sa conformité au Standard de Sécurité.

 

Toutes les pages du site web PayPlug, ainsi que les liens de transmission sont sécurisées en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

 

6.  PRIX

Les prix de vente des Prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison.

Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment à l’exception des commandes en cours de validation.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des prestations.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes.

Les commandes effectuées sur le Site internet, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

POLE BOX conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

7.  MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, POLE BOX ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. 

POLE BOX s'engage à expédier les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai d’expédition, non justifié par un cas de force majeure, le client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours. 

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

POLE BOX ne peut être tenu responsable des délais de livraison. 

En cas de retard dans la livraison des Produits commandés, POLE BOX s’efforcera d’informer le Client.

 

POLE BOX s’engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition afin de trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

 

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, POLE BOX informera le client par email ou téléphone de cette indisponibilité et donnera la possibilité :

 

  •          Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
  •          Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

 

8.  RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose de la faculté de renoncer à la vente dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de livraison des produits.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : contact@bloumm.com

Les frais résultant du retour des produits sont à la charge exclusive du Client.

 

Les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture d’achat. A défaut, aucun remboursement ne sera accepté.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

POLE BOX SARL

5 Quai Général Sarrail

69006 Lyon

 

Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, POLE BOX s'engage à rembourser au Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit  retourné, toutes les sommes versées, exception faite des frais de retour.

Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale.

Conditions particulières applicables aux contrats de vente de produits textiles personnalisés avec impression de textes et d'images à la demande :

Conformément aux dispositions de l’article  L121--21-8 du Code de la Consommation,

 

EN RAISON DU CARACTERE PERSONNALISE DE CES PRODUITS, CONFECTIONNES PAR POLE BOX SUR INSTRUCTION DU CLIENT, LE DROIT DE RETRACTATION NE PEUT ETRE EXERCE DANS CE TYPE DE CONTRAT DE VENTE.

 

9.  PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

POLE BOX déclare être à jour de ses obligations en matière de législation « Informatique et Libertés ».

POLE BOX est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que le Client communique dans la cadre de sa Commande sont à destination de POLE BOX et sont utilisées pour le traitement et le suivi de sa Commandes, le SAV des produits commandés et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

La conservation des données ne sera possible que pour une durée limitée, autorisée par la CNIL. Conformément à la loi, POLE BOX s'engage, à prendre toutes précautions utiles de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le Client a accès aux données nominatives le concernant et peut  en demander la communication à POLE BOX. Le Client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

10. GARANTIE

Tous les produits ne sont pas garantis. Il est conseillé pour assurer la longévité du produit de le laver à l’envers à la machine ou à la main à une température n’excédant pas les 30°C.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@bloumm.com dans un délai de trente jours après la livraison.

 

11. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à l'une des obligations mise à leur charge par les Présentes Conditions Générales de Vente qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, étant entendu que les cas de grève et de lock-out impliquant les salariés de l’une des Parties en sont exclus, sous réserve toutefois que la Partie invoquant un tel cas notifie son existence à l'autre Partie dès que possible, qu'elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu'elle reprenne l'exécution du Contrat immédiatement après que ce cas de force majeure ait disparu.

 

12. RECLAMATIONS ET CONTENTIEUX

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Si un différend survenait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente les parties s’efforceraient de le  régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.

A défaut par l’une des Parties d’avoir apporté les réparations demandées dans le délai imparti, l’autre Partie pourra engager une procédure judiciaire pour obtenir réparation devant les Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lyon.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet : http://www.bloumm.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de POLE BOX.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

14.  RECLAMATIONS ET CONTENTIEUX

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Si un différend survenait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente les parties s’efforceraient de le  régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.

 

A défaut par l’une des Parties d’avoir apporté les réparations demandées dans le délai imparti, l’autre Partie pourra engager une procédure judiciaire pour obtenir réparation devant les Tribunaux territorialement compétents.

 

Mentions légales :

SARL POLE BOX

802 420 182 R.C.S. Lyon

Au capital de 10.000 euros

Dont le siège social est situé 5 Quai Général Sarrail 69006 Lyon, France